Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Un acupuncteur élu au poste du président de l’Ordre doit, dès son entrée en fonctions, démissionner de tout poste qu’il occupe au sein d’une association représentant les intérêts socio-économiques de ses membres ou d’une partie de ceux-ci, incluant un syndicat ou une centrale syndicale.
Décision 99-03-18, a. 34.
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